Cela fait maintenant quelques mois que vous avez déposé l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention d’un logement HLM. Mais vous n’avez toujours aucune nouvelle du bailleur social.
Pas de panique, il existe quelques moyens pour accélérer votre demande de logement HLM.
Quel est le délai pour obtenir un logement HLM ?
Où que vous viviez en France, il est nécessaire d’attendre de longs mois avant que votre demande d’obtention d’un logement HLM ne soit validée. Malheureusement, le parc de logements disponibles est trop petit par rapport au nombre de demandes. Et les appartements et maisons HLM se libèrent peu.
En France, le délai moyen est d’environ 8 mois. Dans certaines villes comme les grandes agglomérations, il peut varier entre 1 et 4 ans. Il faut donc être patient.
Mais il existe des situations que ne permettent pas d’attendre. Voici quelques moyens pour accélerer votre demande. Et pour en savoir davantage, suivez le lien.
Quelles sont les démarches à suivre pour accélérer l’obtention d’un logement HLM ?
Être prioritaire pour l’accès au logement social
L’État a édité une liste de profils dits prioritaires à l’obtention d’un logement HLM. Si vous vous trouvez dans l’un de ces cas de figure, vous devez en informer votre bailleur social. Il fera passer votre dossier avant les autres. Vous êtes :
- En situation de handicap, ou une personne de votre foyer l’est ;
- Mal logé ou vous êtes à la rue ;
- Logé dans un logement intermédiaire ;
- Victime de violences conjugales de la part de votre mari, femme, ou partenaire de PACS ;
- Victime d’agressions sexuelles au sein de votre logement ;
- Victime de proxénétisme ;
- Mal logé et à charge d’un enfant mineur ;
- Pris en charge par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance.
En dehors de ces situations, vous pouvez demander l’examen de votre dossier si votre délai d’attente est anormalement long.
1 – Se tourner vers la commission départementale de médiation
Lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations décrites ci-dessus, vous pouvez faire appel à la commission départementale de médiation. Elle vous aidera à contacter le bailleur social et à faire valoir votre dossier.
C’est la même chose si votre demande n’a pas été traitée depuis de longues années. Cette commission vous vient en soutien dans votre démarche.
2 – Demander un recours à l’amiable
Avant de demander l’aide de la commission département de médiation, vous devez remplir le formulaire CERFA 15036*01. Il vous permet de faire état de votre situation. C’est aussi un appui pour la commission qui vous représente.
Après un avis favorable à votre demande, le bailleur social a 6 mois pour vous loger dans un HLM.
3 – Faire appel au tribunal administratif
Vous n’avez toujours pas de logement suite au délai légal de 6 mois ? Il vous revient alors de faire un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Attention, vous avez 4 mois après la fin du délai pour faire cette demande. Au-delà, elle ne sera plus recevable. Le juge statuera sur votre dossier, et il y a de fortes chances pour vous obteniez enfin ce précieux logement HLM que vous attendez !
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