Vous venez travailler à vélo, en trottinette ou en prenant les transports en commun ? Il existe des dispositifs pour pouvoir être indemnisé lorsque vous privilégiez la mobilité douce aux déplacements en voiture. Mais y avez-vous le droit et si oui, comment faire pour en bénéficier ? Dans cet article, nous répondons à vos questions.
Comment fonctionne le forfait mobilité douce et qui peut en bénéficier?
Nous allons donc vous expliquer ce qui se cache derrière le forfait mobilités durables (FMD), mis en place en 2020. Il est venu remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
Qui peut prétendre au forfait mobilité douce ?
La première chose, c’est que vous pouvez demander à profiter de ce dispositif, que vous soyez dans le secteur privé ou public. Attention, les fonctionnaires ne disposent pas tout à fait des mêmes droits.
Vous pouvez demander à bénéficier du forfait mobilité douce, en étant à temps plein ou à temps partiel. Votre type de contrat n’a pas d’importance également. Vous pouvez donc être
- en CDD
- en CDI
- en intérim
- stagiaire
- apprenti
Par ailleurs, vous pouvez y prétendre, que vous veniez à vélo, en scooter ou trottinette électrique. Cela fonctionne également avec le covoiturage et l’utilisation des transports en commun. En revanche, cela n’est pas compatible si vous avez un véhicule de fonction.
Comment bénéficier du forfait mobilité douce ?
Vous devez savoir que ce dispositif est facultatif. Vous devez donc voir avec votre employeur pour savoir s’il le propose ou non dans un accord d’entreprise ou de branche. Si c’est le cas, vous pourrez alors être indemnisé en partie ou totalement au niveau de vos frais de déplacement, entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous devrez seulement transmettre une attestation sur l’honneur, indiquant votre moyen de transport pour venir travailler. Parfois, l’employeur peut demander des justificatifs.
Attention, c’est à vous de faire la demande à votre employeur, car ce n’est pas un dispositif automatisé. Sachez aussi que la reconduction n’est pas automatique. Il faut donc en faire la demande de manière annuelle et avant le 31 décembre. Vous recevrez alors un forfait ou un titre-mobilité (qui fonctionne exactement pareil que la carte titre-restaurant).
Le FMD est cumulable avec la participation financière de votre employeur pour les abonnements des transports en commun. Cette participation est obligatoire. Cela signifie donc que vous pouvez bénéficier d’une indemnisation cumulée de 800 euros par an. Si vous ne prenez pas une carte d’abonnement, le montant maximal du FMD va être de 500 euros. Par ailleurs, selon nos données complémentaires, si vous faites du covoiturage, vous ne pourrez prétendre qu’à 200 euros pour le carburant.
Attention, les montants sont différents si vous exercez dans la fonction publique. De plus, c’est dépendant du nombre de jours de déplacement. Ainsi, vous avez le droit à
- 100 euros, entre 30 et 59 jours
- 200 euros, entre 60 et 99 jours
- 300 euros, plus de 100 jours
Pensez donc à aller vous renseigner au service administratif pour connaitre vos droits.
